Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00097
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00671 ARRÊ
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00097
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5J Madame [Y] [Z] [L] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00097
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00097
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFS ---------------------- [L] [C] [K] [D] C/ S.N.C. SNC VENDASI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 22/00097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGN2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00097
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00097
Ordonnance n° 23/00391 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00097 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00145 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00097
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00097
ARRET N° N° RG 22/00097 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTA M. [E] [Y] [Z] C/ M. [R], [K], [O] [C] Mme [G], [X], [F] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Au fon
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00097
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 22/00097
N° 163 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 27.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 27.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 avril 2023 RG 22/00097 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00097
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00097
05/04/2023 ARRÊT N°151 N° RG 22/00097 ET N°22/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUN VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000891 M.BLANC S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE [Localité 4] S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. CENTRE DIETETIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00097
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 22/00097
n° minute : 15/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 22 Février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00097
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/00097
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2023 (n° 49 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00097
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 22/00097
N° RG 22/00097 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7GS + 22/00099 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01023 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 novembre 2021 APPELANTS et INTIMES: Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 6] 1957
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00097
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00097
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 111/22 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO7U DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] né le 08 Juin 1965 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00097
CA Grenoble, 23 nov. 2022, RG 22/00097
N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00097
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Novembre 2022 MINUTE N° 2022/97 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDB6 Décision déférée du 20 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1787 L'an DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00097
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 22/00097
N° de minute : 276/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/1268) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00097
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00097
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPY AFFAIRE : S.A.S. SAS FRANCE AUTO C/ [H], [W], S.A. SA RENAULT RETAIL GROUP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00097
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 22/00097
ARRÊT N° 307 RG N° : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRG AFFAIRE : [H] [X] [G], [F] [U] [C] [N] C/ Société CAISSE D EPARGNE D AUVERGNE ET LIMOUSIN, Société [24], Société [25], Société [27], Société [20], [P] [O], Société [21], S.A. [19], Compagnie d'assurance [23] G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00097
CA Rennes, 12 août 2022, RG 22/00097
1ère Chambre ORDONNANCE N°127/2022 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLRJ Mme [T] [J] [M] épouse [O] Mme [P] [M] C/ M. [Z] [R] Mme [N] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00097
CA Pau, 4 août 2022, RG 22/00097
N° 2022/2942 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYP 2ème Chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00097
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 22/00097
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages
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