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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00226

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFN Minute : S.C.I. ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc39a0f6350336348583
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00226

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00226

    CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00226

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWW O R D O N N A N C E N° 2024 - 233 du 26 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69e01e3cc0008b6f86b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00226

    CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00226

    . COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OJ - 2ème chambre Affaire : [P] [R] SELAS EGIDE REPRESNTEE PAR MAITRE [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b001e3cc0008b6fb2f
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00226

    CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de DYLAN ARAMINI, greffier, Dans l'affaire N° RG 24/00222 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f656e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00226

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me MEDJATI Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1710bc47488bc87869
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00226

    CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00226

    Ordonnance N°226 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6U J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f08591f70008cf3265
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00226

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L2L Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/01/2024 : SOLLICITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58566
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00226

    CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00226

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/229 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 09H00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8ecbaf7bf00008e557af
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00226

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/00226 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUN Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4861a4d65b70008725260
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00226

    CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00226

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSK N° de Minute : 228 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 20 Janvier 2001 à [Localité 1] de nat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00226

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VL - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d808
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00226

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMT N° Minute : 24/00155 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d2a3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00226

    CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00226 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62cd3448a370008a72107
  • ca other ca_lyon n° 24/00226

    CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00226

    N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMY5 Nom du ressortissant : [I] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23cae7ca18b0008e58234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1