Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00226
TJ 07186, 6 juill. 2026, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
tj Expertise tj53130 n° 24/00226
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IC N° MINUTE : 26/00207 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDE
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00226
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHQ Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, DEFE
-
tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00226
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHV N° minute 26/00134 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00226
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00226
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIV5 Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00226
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00226
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00026 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7R JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ [6] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Cop
-
ca other ca_angers n° 24/00226
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 24/00226
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,
-
ca other ca_bastia n° 24/00226
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00226
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/226 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOA GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/943 [R] C/ [T] [O]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00226
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00226
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6C3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00226
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00226
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPZ N° MINUTE 25/00747 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00226
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00226 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VKO AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence PARC BORELY 541 avenue du Prado - 13008 MARSEILLE C/ S.C. BERDO
-
ca other ca_dijon n° 24/00226
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 24/00226
[Z] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [Z] [B] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY la SCP [6] Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON INDEMNISATION A R
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00226
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00226
Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats, au Curateur Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/353 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEKG - 28A AFFAIRE : [AK] [FB], [N] [FB], [L] [FB], [Y] [FB], [XW] [FB], [G] [FB], [EI] [FB]
-
ca other ca_paris n° 24/00226
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWQ Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00226
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00226
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________
-
ca other ca_metz n° 24/00226
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIU Minute n° 25/00142 [K] C/ [Z], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision att
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00226
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMKY MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00226
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/00226
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IP2Y N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [I] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 11
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00226
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/00226
Du 04 Septembre 2025 [T] [O] C/ [D] [K] épouse [O] rôle N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EU62 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00138 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEM
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00226
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/00226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBR Ordonnance n° 2025/M S.A.S. QUALICONSULT représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles