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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00777 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00777

    CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00777

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CASTEL ALU C/ Société SMABTP, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP), Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, S.A.S. SEG FAYAT, S.A. SMA SA, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE, S.A.S. WILMOTTE & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66066889a2c346000726f7ca
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00777

    CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00777

    Référés Civils ORDONNANCE N°25 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP5R Mme [U] [Z] C/ S.A.S. KERVILLY AUTO LECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ae01e3cc0008b6fae3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00777

    CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00777

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUX joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc28c2b82d00086fa6d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00777

    CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00777

    N°24/878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519528057200093c43d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00777

    CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49108b9ed1b0008c66e36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00777

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00777

    N° RG 24/00777 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6P Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47251712fc000885e8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1