Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00821
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00821
N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 janvier 2024 Date de saisine : 19 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00821
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00821
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00821
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXV Minute n° 24/ 111 DEMANDEUR Madame [X] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00821
CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/103 Ordonnance (N° 23/00246) rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2W joint au dossier 24/820 APPELANT Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00821
TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G], Me Alain DE LANGLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35I4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00821
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00821
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00821 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00821
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7S MINUTE: 24/235 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détent
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