Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01663
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/01663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/120 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24A Jugement (N° 20/00705) rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01663
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [Z] [X] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01663
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01663
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01663 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5B Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 09 Juin 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01663
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00594 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01663
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01663
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01663 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3K-11 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Nji Modeste Chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. FOYER REMOIS Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01663
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/01663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/1663 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHKV Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01663
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01663
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01663
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/01663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQM [R] [T] [C] [P] S.E.L.A.R.L. [S]' c/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES VIGNERONS D'ALLIANCE BOURG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01663
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01663
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01663 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTM Affaire : Monsieur [X] [Y] Chez Me Ghislaine VIRELIZIER [Adresse 2] [Localité 5] APPELANT Madame [S] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01663
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01663 - N° Portalis 3
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