Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01663
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/01663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M123 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1][2] [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 23/01663
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/01663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVK Ordonnance n° 2026/M120 Association [1] Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Appelante M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01663
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUBL Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marius Andrei BADESCU, vestiaire : 992 Me Mustapha BAICHE de la SELARL DOMCORP AVOCATS,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01663
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01663
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKYN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [O] [Z] [T] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01663
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01663
AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKKH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novem
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01663
TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 23/01663
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F55D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01663
TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 23/01663
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me RIVENQ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIB Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_rennes n° 23/01663
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/01663
2ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 23/01663 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIT (Réf 1ère instance : 21/00771) (3) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ Mme [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUTIER RÉPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01663
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01663
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQQ N° de MINUTE : 25/00237 Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Benoît GUILLON de la SCP GHL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01663
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01663
N° RG 23/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01663 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [C] [N] C/ [X] [J] SAS BAT-IMMO [Adresse 12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01663
TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/01663
============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBAR ============== [U] [R] veuve [D] C/ [B] [M], [F] [T] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_nimes n° 23/01663
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG:21/00485 [Z] C/ Me [G] [V] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. SARL LES AMENAGEMENTS D'[Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01663
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YESR Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01663
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01663
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01663
ARRET N° Société [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - Société [7] venant aux droits de la société [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Véronique BENTZ Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01663
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01663
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 23/01663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANH Minute n° 24/00132 S.C.I. LES MIRABELLES C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.R.L. [J] MECA, S.A.S. [J] ET ASSOCIES Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de SARREGUEMINES, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01663
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01663
CF/SB Numéro 24/01952 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZB Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [P] [E] C/ [C] [G] [A] [C] [F] épouse [A] Maître [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01663
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.
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