Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01345
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01345
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01345
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6Q5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01345
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/01345
Chambre 11 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBM5 Minute N° : 11M 2/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à la SELAS LEXARES AVOCATS Me Dominique HARNIST le Copie à la commission nationale d'indemnisation des d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01345
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Janvier 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPF Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPF dans une instance entre les par
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01345
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01345
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBL DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] assisté de Me Simon DAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01345
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01345
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG5Y AFFAIRE :SA ABEILLE IARD & SANTE C/ SA MMA IARD, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01345
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01345
Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCI S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01345
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01345
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE5 N° minute : 24/00059 S.A.S. [1] Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407 C/ CPAM [Localité 2]-[Localité 3] ORD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01345
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2023, RG 23/01345
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6R6 [H] [H] C/ [W] S.A.R.L. 4C IMMOBILIER Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE JA RDIN COLONIAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01345
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1350 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 décembre à 16h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01345
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01345
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRP N° de Minute : 1355 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 25 Novembre 1992 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01345
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01345
N° RG 23/01345 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01345
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01345 - N° Portalis 3
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