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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00083

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/00083

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBUT DEMANDEURS : 1/ [U] [M] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962, Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 2/ [S] [M] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e98
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00083

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E DEMANDERESSES S.A.R.L. CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE S.C. CALLIOPE S.C. CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f9c432ce7d11a7028a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1