Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00476
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 24/00476
ARRET N° [W] [D] C/ [M] [T] CJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00476
CA Pau, 5 mars 2024, RG 24/00476
N° 2024/800 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKK 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00476
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMYB N° de Minute : 470 , Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2] de nation
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00476
TJ Lille, 4 mars 2024, RG 24/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDHD - M. LE PREFET DE M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00476
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00476
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZS7 N° Minute : 24/00309 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00476
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 24/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWDT Minute : 24/00080 DESISTEMENT DU 07 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Artic
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00476
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00476 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00476
CA Lyon, 20 janv. 2024, RG 24/00476
N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJ6 Nom du ressortissant : [N] [M] PREFET DE L' AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2024 statuan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles