Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00184
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00184 N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZJ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPT MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00184
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UD Le juge de l’exprop
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/00184
CA Caen, 5 mars 2024, RG 23/00184
AFFAIRE : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 03 Novembre 2022 RG n° 22/00225 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2024 APPELANTE : Madame [S] [N] née le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00184
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSG N° minute : 24/00271 Société [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM DU [Localité 3] Représentant : Me CLAIRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00184
RÉFÉRÉ N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5I ----------------------- SAS ALILA ANCIENNEMENT ALILA PROMOTION c/ [A] [F], [L] [F], [W] [Y], [P] [T], [U] [J], [H] [M] ----------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00184
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00184
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJK Enrôlement du 06 Novembre 2023 assignation du 30 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 06 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00184
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGV Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre - chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00184
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/0184 Rôle N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJI4 [L] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 4] [Localité 2] MIN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00184
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00184
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 06 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYY MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 décembre 2022 RG :21/04813 [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00184
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFA Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de fort de france, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2007/B173 ORDONNANCE CAISSE GENERALE DE SECUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00184
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/00184
N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQK COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01151 Tribunal judiciaire de [Localité 14] du 14 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [S] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00184
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/00184
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIP ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00184
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00184
ARRET N° 243 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQD AFFAIRE : Société [Localité 5] HABITAT C/ Mme [F] [G] épouse [X] CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00184
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/657 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5P Jugement (N° 20/00076) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00184
CA Angers, 29 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00184
CA Caen, 21 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOA Affaire : Madame [Z] [K] représentée et assistée de Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2200479 C/ Le SDC [Adresse 1] pris en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00184
CA Angers, 13 juin 2023, RG 23/00184
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSB Jugement du 05 Décembre 2022 Juge de l'exécution de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance : 22/00009 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00184
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 23/00184
MB/IC [Z] [X] C/ [23] [22] [24] [24] [23] M. [C] [B] [20] [21] [19] [25] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNF2 Décision déférée
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