Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01209
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. Madeleine Properties [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie LAGAYETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01209
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01209
Pôle social - N° RG 23/01209 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [W], - [J] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01209
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION minute : 55 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZVN Affaire : Monsieur [E] [M] Représentant : Me Sylvie HAGUENIER, avocat au barreau de SAINTES APPELANT Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01209
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [J] [A] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Gautie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01209
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01209
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF4F Tribunal judiciaire de NANCY - Pôle social 21/00253 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [O] Ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01209
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01448 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 01 Août 1966 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01209
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 23/01209 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DULP S.A.R.L. TRANSPORT SOLEIL, représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ [P] [E], représentée par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01209
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZE5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01209
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1214 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 13h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01209
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6S [M] [F] [Y] [N] c/ Etablissement [7] CAISSE DE [8] D'ANGOULEME - HOTEL DE VILLE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01209
CA Aix-en-Provence, 24 août 2023, RG 23/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOÛT 2023 N° 2023/1208 Rôle N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ5U Copie conforme délivrée le 24 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/Tj -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01209
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77O N° de Minute : 1221 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 22 Octobre 2003 à SENEGAL de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01209
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01209
N° RG 23/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01209
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01209 - N° Portalis 35
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