Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01342
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQW Ordonnance n° 2024/M SCI GAGERON Représentée par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Sandra
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01342
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01342
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] SG REFERENCES : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEH Minute : 24/180 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01342
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 11 Mai 2023,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01342
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YE2Y AFFAIRE :S.A.S. GARAGE MAB-AUTO C/ [L] [T], S.A.S. BM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Mada
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01342
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01342
4ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 23/01342 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01342
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023 Nous, Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01342
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01342
30/10/2023 ARRÊT N°23/625 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBT SC - CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de [Localité 6] - 22/02146 JL. [Adresse 5] [O] [L] C/ [D] , [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01342
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° MINUTE 23/1342 Rôle N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QG Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 au MP et par fax à : - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01342
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRL N° de Minute : 1352 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01342
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01342 - N° Porta
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