Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00730
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00730
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHR3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 25 Avril 2023 Appelante Mme [B] [J] ès-qualités de m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00730
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00730
Du 08 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4G [K] [M], [Z] [M], [W] [M] C/ [V] [E], [C] [S] épouse [E] - Expéditions délivrées à Me GUILLAUME Me LE CAN - FE délivrée à Me GUILLAUME Le 08/03/2024 Avocats : Me Julien L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00730
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [D] [N] assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [N] assistée de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [J] assistée de Me Jean clau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00730
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCP AFFAIRE : S.A.S.U. RORI CROISSY B C/ S.A.S.U. UXELLO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00730
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGK5 N° de MINUTE : 23/00777 S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00730
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/396 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00730
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/739 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00730
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00730
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00730
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. SEPTANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00730 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00730
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/734 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 12H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00730
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00730
Ordonnance n°23/682 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EX J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00730
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00730
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 1025/23 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KA OB/CL requête en interprétation Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 22/01122 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00730
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0730 Rôle N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRZ Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00730
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A4 N° de Minute : 739 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00730
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00730 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00730
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00730
N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYB2 Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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