Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00050
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00050
N° de minute : 2024/84 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/211) Saisine de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [B] Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00050
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04439- N° Portalis DBVB-V-B71-BM26Z Ordonnance N° 2024/0050 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00050
CA Chambéry, 5 avr. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Vendredi 05 Avril 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKC Appelant M. [V] [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6P Code NAC : 56B DEMANDERESSE 2SAGE, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 840 139 869 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00050
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00050
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVI4 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Eric GILLERON Maitre Bernard-claude LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maître Marion GREGOIRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00050 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYR N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00050
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 24/00050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WIW N° MINUTE : 24/00061 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 08 mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00050
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00050
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGW ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRN3 MI : 21/00002173 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKR Minute : 24/00011 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00050
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°50, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZGC Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00050
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00050
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/5 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00050
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 51 du 23 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00050
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00050
Ordonnance n°*** N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3V J.L.D. [Localité 2] 12 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00050
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/51 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P532 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 17h10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00050
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00050 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMML7 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00050
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ5 N° de Minute : 59 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC)
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