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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00452 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00452

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/452 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3R2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d6fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00452

    CA Pau, 29 févr. 2024, RG 24/00452

    CF/CD Numéro 24/00751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/02/2024 Dossier : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHY Nature affaire : Requête en omission de statuer et rectification d'erreur matérielle Affaire : [V], [E] [K], [P] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5a5ae9c20008433d80
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00452

    CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00452

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024 - 32 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLO [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3306a11f78b0008e3e40e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00452

    CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00452

    Copie transmise par mail : - à [T] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05/02/2024 Le Greffier, RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c480f486d70a000846cea9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00452

    CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00452 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a258ca0c5f0008399160
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00452

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00452

    N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNIF Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab72de36bfc00008d68ca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1