Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00035
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00035
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/00035
ARRET N° S.A.R.L. GYMNESS-801 C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] METROPOLE VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00035
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 23/00035
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCK ---------------------- [Y] [P] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00035
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/00035
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00035 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVS MD/ND Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE ( 21/05161) MME TAVERNIER [X] [U] VEUVE [N] [R] [N] [D] [N] [W] [N] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00035
CA Papeete, 7 févr. 2024, RG 23/00035
N°2 ------------ Copie exécutoire délivrée à - M. [Y] le 7.02.2024 Copie authentique délivrée à - Me JACQUET - La SAEM banque socrédo - Me [N] - Greffier TMC - Greffier registre du commerce - Le Ministère public le 7.02.2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00035
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00035
N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01286 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 octobre 2022 APPELANTES : Maître [C] [N] née le [Date naissance 12] 1966 à [Localité 15] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00035
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 N° 13 RG N° : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQXB Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00035
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00035
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDN S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.R.L. LES AGRIATES LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00035
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00035
Ordonnance N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I42P Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00035
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYR Ordonnance n° 2023/M186 S.A.S. KARLSBRAU CHR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00035
CA Riom, 19 oct. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Octobre 2023 Ordonnance N°46 Dossier N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBS2 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00035
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 23/00035
ARRET N° . N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAD AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ S.A.R.L. IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23. COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00035
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00035
MINUTE : 41/2023 DU 05 OCTOBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3E ---------------------------- RG : 23/01140 5ème Chambre S.A.S. [O] [N] c/ E.U.R.L. MABA SERVICES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00035
CA Bourges, 4 oct. 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 04 octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Ord 115 /23 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00035
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00035
ARRET N° du 26 septembre 2023 R.G : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIXP S.A.S. NOVACTIFS PATRIMOINE c/ [J] [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00035
CA Reims, 23 août 2023, RG 23/00035
ORDONNANCE N° 34 DOSSIER N° RG 23/00035 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLST-16 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [G] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELAS FIDAL - Me Carole MANNI L'AN DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00035
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00035
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00035
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00035
N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 novembre 2022 DEMANDEURS : Monsieur [V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00035
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/00035
Ordonnance n 42 --------------------------- 29 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00035 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZRQ --------------------------- S.A.R.L. PL@NET LOCATION C/ S.A.S. GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES --------------------------- R E P U
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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