Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00054
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00054
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00054
MINUTE : / 24 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR6 ---------------------------- RG : 23/2064 2ème Chambre civile [W] [V] c/ S.C.I. WAGRAM la AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE Me Damien LORDIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00054
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/00054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00054
CA Reims, 28 févr. 2024, RG 23/00054
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQN-16 S.A.S.U. HKS - Holding [V] [G] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00054
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2A [Y] [G] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00054
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00054
[S] [O] épouse [B] [C] [O] épouse [V] [E] [O] épouse [J] C/ [P] [K] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00054
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJG7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. JACOB SEINE dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00054
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUU AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00054
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00054
SD/CV N° RG 23/00054 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQNV Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [J] C/ S.A.R.L. MYGALE -------------------- Expéd. - Grosse Me LEVOIR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00054
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00054
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/43 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4V3 M. [E] [T] [P] Nous, Denys BAILLARD, pré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00054
CA Chambéry, 17 oct. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00054
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRY Ordonnance N° 23/ du 21 Septembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00054
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximité de Louviers en date du 2 juin 2023 DEMANDEURS : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00054
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 23/00054
ARRET N° N° RG 23/00054 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLS2 S.A.S.U. GROUPE PODO INDUSTRIE C/ S.A.R.L. SOFIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00054
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/00054
n° minute : 436/23 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00054
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 23/00054
ARRÊT N°384 N° RG 23/00054 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWU4 [O] MAIF C/ [T] CPAM DE HAUTE-CORSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00054
CA Pau, 25 août 2023, RG 23/00054
N°23/02800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 25 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZY Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00054
CA Riom, 8 août 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBI2 AFFAIRE [C] [I] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [6] N° 37 Ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00054
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYR6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00054
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 23/00054
ORDONNANCE N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCH [P] [I] C/ [U] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE
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