Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01449
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNQ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01449
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01449
AFFAIRE : N° RG 23/01449 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de LISIEUX en date du 09 Juin 2023 RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. COTE PORT N° SIRET :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01449
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/01449
05/03/2024 ARRÊT N° 75 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSB IMM/CD Décision déférée du 06 Avril 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2023JC0079 M. DU LAC [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [N] DESIST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01449
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01449
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQY N° minute : 24/00255 Monsieur [C] [Z] [J] non comparant C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Me CLAIRE COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01449
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1453 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h30 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01449
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2F [B] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005121 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01449
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1449 Rôle N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAT3 Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01449
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/01449
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 37 N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSM6 Mme [Y] [I] E.A.R.L. LA FERME DE SAINT MIEUX C/ M. [T] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01449
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEC N° de Minute : 1461 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 13 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01449
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01449
Ordonnance n° 23/00369 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juillet 2023 23/00032 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01449
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01449 - N° Portalis 3
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