Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00042
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVY4 N° minute : 24/00743 Madame [P] [D] Représentant : Me Sophie CLOCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :D0126 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/342 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROJ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. VITADIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V46 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00042
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00042 Rôle N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3J [F] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVII Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [K] [U] Madame [I] [G] épou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00042
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00042 RG (Fond) 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Mars 2024 MINUTE N° 24/34 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBB Décision déférée du 18 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/453 L'an DEUX MILLE VINGT-QUAT
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00042
CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 20 MARS 2024 R.G : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSL Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR : Maître [R] [X], agissant pour la SELARL CQFD AVOCATS [Adresse 1] [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00042
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU4O Association PARME C/ [M] [P] - FE délivrée à Me MAILLET Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRS Code NAC : 61A AFFAIRE : [L], [O] [G], [W] [M] épouse [G] C/ [D] [I] EP. [F], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDEURS Monsieur [L], [O] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00042
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00042
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVO ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00042
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYO4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00042
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00042
4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/00042 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBA
-
ca other ca_metz n° 24/00042
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00042
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00042
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/29 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNUB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00042
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7L O R D O N N A N C E N° 2024 - 44 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00042
Ordonnance N°50 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZK J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD 556 AVENUE Willy BRANDT - 59777 EURALILLE Non comparant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles