Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00010
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/00010
N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de grande instance d'Evreux en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00010
CA Basse-Terre, 17 avr. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 17 AVRIL 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF7 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 28 novembre 2023, DEMANDERESSE AU REFERE: Associ
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00010
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 11 AVRIL 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6O Code affaire : 9A demande d'autorisation d'interjeter appel immédiat L'affaire, retenue à l'audience
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00010
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 24/00010
Ordonnance n 21 --------------------------- 11 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63M --------------------------- [T] [H] à titre personnel, [T] [H] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL ALLEGORIE C/ [G] [U], [C] [U] ---
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00010
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00010
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORT-16 [R] [H] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00010
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00010
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCP Enrôlement du 19 Janvier 2024 assignation du 19 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 07 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00010
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00010
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB76 AFFAIRE : [U], S.A.S. DOMIE DIGITAL C/ S.A.R.L. H31, Société GEV EXPERT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS3 MINUTE N° : 24/00091 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUHR Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GPYR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00010
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00010 N° 10/2024 Notifications du : 20/03/2024 JLD d'ORLÉANS [R] [W] Association UDAF, MADAME LA PREFETE DU LOIRET Le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00010
CA Angers, 20 mars 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 10 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4] du 08 Mars 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHF ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00010
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2024 N° 2024/47 Rôle N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLW7 [T] [F] [X] [A] C/ [B] [D] [N] [Y] [O] [J] [H] [U] S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES Copie exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00010
Du 15 mars 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUML S.A.R.L. PRESTIGE CONSULTING C/ [C] [X] - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00010
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 24/00010
Ordonnance N° 11 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAFU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00010
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00010
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVCR 5AA c par le RPVA le à Me Erwann MINGAM - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann MINGAM Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00010
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCY Code NAC : 54Z DEMANDEURS Madame [I], [Z], [W] [V], demeurant [Adresse 5] Monsieur [OB], [R], [H] [C], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [F], demeurant [Adresse 5] Madame [S
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00010
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 24/00010
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°6 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UW Mme [P] [U] Nous, Estelle LAFOND, conseillèr
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00010
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00010
RÉFÉRÉ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJC ----------------------- [F] [V] c/ [X] [Z] ----------------------- DU 7 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonna
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00010
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00010 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25ZT DEMANDERESSES S.C.I. SIXEL 3 La SCI SIXEL 3 Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 533 592 739 et dont le siège socia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles