Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/450 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LG Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00450
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00450
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00450 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00450
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00450
N°RG 24/00450 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNID Nom du ressortissant : [M] [F] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de R
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