Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00210
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00210
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00210
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWY N° minute : 24/00841 Monsieur [U] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00210
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00210
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV EUROPEAN HOMES 204 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉF
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