Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01849
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCQ Minute n° 24/00121 [U], [I] C/ [M], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01849
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 22/01849
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMZ ordonnance du 20 Octobre 2022 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01168 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. GROUPAM
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01849
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/01849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00800 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01849
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01849
PS/CD Numéro 23/04278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFR Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SCI CFD [Adresse 8] C/ SASU PHILIPPE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01849
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/01849
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01849
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/01849
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/01849 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 5 septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (n° 20/02
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01849
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 22/01849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROT N° de Minute : 1861 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 13 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01849
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01849
ARRET N° [W] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01849 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHK JUGEMENT DU CONSEIL DE
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