Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01849
TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01849
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFKM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01849
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01849
Minute n° 286/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01849 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [H] née le 09 Juin 1967 à [
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ca other ca_metz n° 22/01849
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 22/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCQ [D], [T] C/ [Z], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Localité 1] ------------------------- Jugement Au fond, Origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Metz, déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01849
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/01849 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKB6 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître [U] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire
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ca other ca_metz n° 22/01849
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 22/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCQ [J], [F] C/ [L], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022,
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ca other ca_chambery n° 22/01849
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01849
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/404 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 13
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ca other ca_rennes n° 22/01849
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/01849
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSSE [S] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_toulouse n° 22/01849
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/01849
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 184 N° RG 22/01849 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZEQ AMR - SC Décision déférée du 30 Mars 2022 TJ de [Localité 24] - 20/00513 V. TAVERNIER MEDIATION Grosse dél
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/01849
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 22/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00764 N° RG 22/01849 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5BQ Section 1 VB Répu
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ca renvoi ca_toulouse n° 22/01849
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 22/01849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZEQ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Localité 2] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE SCCV DIVITIA Rep
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01849
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01849
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GF -PV- Arrêt n° [S] [M] / URSSAF D'ILE DE FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01849
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/01849
ARRÊT N°2024/478 SP N° RG 22/01849 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2NF S.A.S. VINDEMIA LOGISTIQUE C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 20/00660 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Cha
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ca other ca_lyon n° 22/01849
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/01849
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFM2 Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 11 Février 2022 RG : 16/00795
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01849
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 22/01849
AFFAIRE : N° RG 22/01849 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en date du 01 Juillet 2022 RG n° 21/000263 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01849
TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01849 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNZH N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, représenté par : Me Thibaut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01849
TJ Paris, 29 juill. 2024, RG 22/01849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01849 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HAIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01849
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/01849
MINUTE N° 256/24 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01849
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01849
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 22/01849
ARRÊT N°179 N° RG 22/01849 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAJ [C] C/ [B] S.A.R.L. SAINT JEAN CONTROLE MONDAIN MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01849
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/01849
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01849 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZEQ SL/SRS Décision déférée du 30 Mars 2022 - TJ de Toulouse ( 20/00513) Madame TAVERNIER S.A.S. NOVILIS PROMOTION SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIVITIA C/ [J] [H] [K] [T] épouse [H]
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