Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01644
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01644
AFFAIRE :N° RG 23/01644 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Mai 2023 du Président du TC de CAEN CEDEX RG n° 2023002115 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. WALLY EXPRESS N° SIRE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01644
CA Metz, 15 avr. 2024, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALR Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01644
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01644
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEBE N° minute : 24/00418 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [G] [F] non comparant ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01644
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV54 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société AMF C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE Société AMF, SAS au capital de 2000 euros, immatriculée sous le n° 809 201 478 au RCS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01644
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00286 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01644
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01644
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRP Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01644
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/01644
N° RG 23/01644 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122002431 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 09 mars 2023 APPELANTS : Madame [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01644
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1644 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGTA Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01644
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/01644
N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZQ6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe TATIGUIAN Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01644
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGNA S.A.S. ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS (CD TRANS) S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ENRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01644
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01644
ORDONNANCE N° [F] C/ S.C.I. MY23 DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01644
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLO N° de Minute : 1652 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 13 Août 1989 à [Localité 1] - ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01644
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01644
Date de Saisine : 28 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2GI -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01644
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4N N° de minute : ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'affaire concernant : M. [N] [R] né le 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01644
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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