Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/01644
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 23/01644
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pôle social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01644
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00261 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZEU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_lyon n° 23/01644
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/01644
N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BX Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 janvier 2023 RG : 20/01209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01644
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01644 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFE NAC :50B S.A.R.L. [G] c/ Société RAKON FRANCE Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Juge au tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01644
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01644
Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [A], [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01644
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW4Y N° Minute : 26/00577 AFFAIRE , [F], [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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ca other ca_nimes n° 23/01644
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DP YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG :2021001027 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [B] [E] S.A.S. SUD EST PREVENTION S.A.R.L. [Adresse 13] S.A.R.L. ALPHA ENER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01644
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01644
- N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00044 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL Le CCC : dossier FE : -Me SROUSSI -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/01644
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 23/01644
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY3C NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_nimes n° 23/01644
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 23/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°201 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DP YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2021001027 S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [M] [S] S.A.S. SUD EST PREVENTION S.A.R.L. [Adresse 11] S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01644
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMR2 service jaf 2 [R] [C] [N] [T] épouse [X] c/ [H] [U] [E] [X] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [N] [T] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01644
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/01644 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJKA [U] [Z], [H] [N] C/ S.C.I. ARCHLO .RCS NIMES N° 535 119 432. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [U]
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ca other ca_poitiers n° 23/01644
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01644
ARRET N°180 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23Y S.A.S. DUPRE C/ Société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - SEMIS Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. ALPAGROUP S.E.L.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE BEGUE PEYRICHOU GERARD S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01644
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 23/01644
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/43 N° RG 23/01644 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPW CP/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00621) M. PICCARDI SECTION ENCADREMENT S.C.P. MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES C/ [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01644
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWW N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01644
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01644
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CRETEIL EUROPARC C/ S.A.S. FISCALITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01644
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LU AFFAIRE : [W] [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01644
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01644
CF/CD Numéro 24/01958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV5 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [C] [D] C/ SA BANQUE P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01644
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01644
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pole social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [13] pris en la personne de ses
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01644
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [M] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [K] [V] [X]
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