Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00303
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETG ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00303
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00303
Ordonnance N°294 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3B J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00303
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/305 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIZ Ordonnance n° 2024/M56 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. JAJA Représentant : Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. HYDR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/303 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNE Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00303
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n°89) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3Y Décision déférée à la cour Jugement du 23 janvier 2019-Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00303
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6L N° de Minute : 297 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00303
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00303 - N° Portalis
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