Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01346
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 236 Rôle N° RG 23/01346 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR3 [E] [F] C/ [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01346
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/01346
N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie LADET la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01346
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01346
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCH Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS - AGENCE ONF GRAND EST c/ [X] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP MANIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01346
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01346
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE7 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE7 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01346
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01346
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAF Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01346
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01346
ARRET N°49 CL/KP N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BZ [X] C/ Etablissement Public [N], OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] VEN ANT AUX DROITS DE SIPEA ET LOGIPARC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01346
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01346
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Janvier 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPH Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPH dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01346
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/808 Rôle N° RG 23/01346 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR3 [V] DCD [J] C/ [H] [L] pie exécutoire délivrée le : à : Me C
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/01346
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01346
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMCH Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS - AGENCE ONF GRAND EST c/ [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01346
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE56 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01346
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRQ N° de Minute : 1356 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01346
CA Toulouse, 28 juill. 2023, RG 23/01346
28/07/2023 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMCC Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] -21/01281 [H] [S] veuve [G] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01346
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01346
N° RG 23/01346 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01346
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01346 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01346
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 23/01346
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [T] [B] [Z] C/ ------------------------ N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFM4 ------------------------ DU 29 Mars 2023 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL --------------------------------
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