Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00943
CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDF APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT [V] [W] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT [R] [C] Représenté par Me Guill
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00943
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Patrice BALDO Le ....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZQ7 MINUTE: 24/274 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00943
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00943
N°RG 24/00943 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKW Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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