Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00647
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00647
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00647 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00647
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEE Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00647
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00647
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKB 56C c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN Expédition délivrée le: à Me Cél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00647
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BX N° de Minute : BX 24/00070 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00647
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00647
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHI Minute : 24/00058 Madame [I] [L] [W] épouse [Y] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00647
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/00647
MHD/LD ARRET N° 61 N° RG 23/00647 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGR LA [5] ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00647
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°647, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00647
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER en date du 07 mars 2023 [RG N° 1122000168] Code affaire : 66A - Demande relative à une gestion d'affaire ORDON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00647
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00647
Pôle social - N° RG 23/00647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKW4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean NGAFAOUNAIN - M. Jean-François ALFAMA - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00647
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00647
[Y] [E] S.A.R.L. MYLANA LES P'TITES BOMBES C/ [P] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00647
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ÈME CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 NOVEMBRE 2023 RG N° : 23/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQX 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 14 avril 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00647
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/367 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4M Jugement (N° 21-000808) rendu le 21 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00647
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/270 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00647
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKC O R D O N N A N C E N° 2023 - 655 du 08 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00647
CA Metz, 18 oct. 2023, RG 23/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00647
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00647
ARRET N° 241 S.A.S. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00647
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00647
1ère Chambre ORDONNANCE N°119 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPBX M. [W] [F] Mme [J] [M] épouse [F] C/ M. [H] [R] Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00647
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00647
Ordonnance N°23/608 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NF J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00647
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Juin 2023 MINUTE N° 23/00333 N° RG 23/00647 joint au dossier 23/00651 S.A.S. HORIZON DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00647
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/650 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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