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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00250

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 66158320db5098996d5a43fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/00250

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCN Minute n°: 24/00920 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Alizée CERVELLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. ALLIANZ IARD Etablissement public CPAM Seine Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303a3bbdffcd91717c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00250

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD5 Minute : 24/00416 PMM S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6671caaf0bc3cb438c211345
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00250

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/00250

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] 1 Numéro Recours : N° RG 24/00250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MCT Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Remplacer, "Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87177683235322aef72b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1