Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01437
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/01437
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. CHAMPAGNE JOLIBOURG copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me BRENER Me FOSSIER-VOGT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01437
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01437
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIS Copie -Me GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01437
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01437
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOU Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01437
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société IN’IL, SA C/ Monsieur [R] [U] Madame [V] [G] JUGEMENT Après
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01437
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JOCTION 23/1584 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5O MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01437
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/78 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SARL KLEMA AVOCATS COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01437
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G4 Jugement (N° 2021007287) rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01437
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1437 Rôle N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQI Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01437
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01437 ET N° RG 23/01851 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01437
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCQ N° de Minute : 1447 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01437
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01437
N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01437 - N° Portalis 3
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