Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00093
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01570 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [F] née le 14 Juillet 1958 à [Localité 8] (
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00093
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 février 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5A Madame [G] [S] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00093
CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 22/00093
ARRET N° 24/12 R.G : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKJ4 Du 31/01/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ Association [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00093
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00093
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00093 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYM [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILL
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00093
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00093
N° 392 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00093 ; Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00093
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00093
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO43 S/appel d'une décision du TJ HORS JA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00093
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00093
Arrêt n° 23/00256 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3J ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00755 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00093 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJXM MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:17/04006 [O] [O] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00093
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00093
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00093 N° Portalis DBVO-V-B7G-C66E --------------------- [A] [S] C/ CARPIMKO CPAM 47 ONIAM ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 142-23 COUR D'APPEL D'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00093
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSC Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-11-365 ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISE3 AFFAIRE : S.A.R.L. LOCATION TRUCKS SERVICES C/ S.A.R.L. TRANSPORT AMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00093
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00093
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 22/00093
n° minute : 3/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 11 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00093
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00093
AJ/SLC N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPS Décision attaquée : du 06 janvier 2022 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) --------------- Mme [S] [I], débitrice C/ Mme [R] [Y], Mme [Z] [C], créancières [8] [6] [11] créanciers
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00093
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 22/00093
N° RG 22/00093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSU6 N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00093
CA Douai, 21 nov. 2022, RG 22/00093
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 21 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3H N° MINUTE : 101 APPELANT APPELANT M. [S] [R] né le 19 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00093
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 22/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/96 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUS Décision déférée du 04 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/01694 APPELANT Madame [W
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00093
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00093
ORDONNANCE N° du 17 Novembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame CHAPON, Gref
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00093
CA Colmar, 24 oct. 2022, RG 22/00093
MINUTE N° 22/569 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00093
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° de Minute : 95/22 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVP DEMANDERESSE : Madame [K] [J] née le 5 avril 1986 à [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles