Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00020
CA Angers, 24 avr. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Avril 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJXN ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Marie-Christine PLAIRE COURTADE, Présidente de chambre à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00020
CA Grenoble, 10 avr. 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME7K N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00020 Rôle N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSI [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [8] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00020
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00020
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQY AFFAIRE : Société DIAC SA C/ S.A.R.L. AB BOUCHERIE, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU26 Minute : S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00020
CA Riom, 21 mars 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESO AFFAIRE [F] [C] / MONSIEUR LE PREFET CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 4] N° Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001645- N° Portalis DBVB-V-B71-BMRTL Ordonnance N° 2024/0020 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00020
CA Grenoble, 15 mars 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMX N° Minute : Notification le : 15 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00020
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00020
RÉFÉRÉ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKT ----------------------- S.A.R.L. AZUR NET c/ [B] [I], E.U.R.L. DUTY NETTOYAGE, Commune DE [Localité 6] ----------------------- DU 14 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/00020
MINUTE: N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZW [V] [H] C/ [C] [X] Le 13/03/2024 - Grosses à SELARL BARDET - copies à TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES GRANDS VALS C/ S.A.S. EP2R DEMANDERESSE La SCI LES GRANDS VALS, Société Civile Immobilière inscrite au RCS sous le numéro 488 033 572, au ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00020
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XUVH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE M. [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00020
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00020
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 11 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMWR N° MINUTE : APPELANT Mme [G] [H] née [N] née le 10 Mai 1974 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUI2 Minute : 24/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00020
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXK Ordonnance N° 24/ du 29 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00020
CA Bastia, 23 févr. 2024, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDH 07/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécial
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00020
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 24/00020 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHE DEMANDEUR M. [S] [U] Monsieur [S] [U], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Etienne MORTAGNE - #D1394 DEFENDEUR M. [P] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Premièr
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