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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00118

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00118 N° Portalis DBW3-W-B7H-3VPA AFFAIRE : M. [J] [A], Mme [R] [C] épouse [A] C/ M. [G], [D], [V] [L] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f855d63a26bdde7647f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G N° MINUTE : 3 Assignation des : 27 Décembre 2022 et 02 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14504fe60d5021251ca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00118

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00118

    Pôle social - N° RG 23/00118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00118

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00118

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8b638cf45b25cb5eca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1