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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00316

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1730 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6SI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae38a
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00316

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQS2 NAC : 21K - Art. 1107 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7f4fbb79e8fd3d19323
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00316

    TJ Meaux, 29 févr. 2024, RG 24/00316

    - N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7Z - Mme [E] [L] Ordonnance du 29 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d760c55c74518e33c38160
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00316

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me ALLONGUE Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00316

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00316

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPK N° Minute : 24/00238 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00316

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [R], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1