Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00561
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Demandeur(s) à la requête -
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00561
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00561
Pôle social - N° RG 23/00561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. KANEL - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00561
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI77 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00561
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Appelante GENERALI IARD SA dont le siège socia
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00561
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00561
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00561 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00561
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00561
ARRET N° . N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHE AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC COUINOU C/ M. [W] [R], Mme [G] [R] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Sophie NOUAILHER, le 14-03-24. COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00561
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/00561
N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01512 Juge de la mise en etat d'Evreux du 30 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00561
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°540, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00561
CA Montpellier, 9 oct. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 569 du 09 Octobre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00561
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/281 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00561
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 Septembre 2023 Minute n° 23/00242 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QL 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00561
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00561
ARRET N° du 12 septembre 2023 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKBY [F] c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00561
CA Metz, 29 août 2023, RG 23/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice de greffe ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00561
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00561
Ordonnance N°23/526 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2R5 J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00561
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/564 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai 2023 à 14h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00561
CA Douai, 5 avr. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WU N° de Minute : 571 Ordonnance du mercredi 05 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 09 Février 2003 à [Localité 2] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00561
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOI APPELANTE : Mme [B] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE
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