Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01242
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01143 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KGH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 06 Mai 1982 domicilié : chez MA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01242
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/01242
N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01242
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01242
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK33 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01242
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJY -DA- Arrêt n° [W] [D] / S.A.R.L. VERANDA 63 Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Juin 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01242
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/01242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01242 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5YJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Décembre 2022 Jugement avant dire droit Expert : [U] [P][1] [1] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01242
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVHD [J] [P] FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01242
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01242
ARRET N° [V] [N] C/ POLE EMPLOI ONEY BANK S.A. [39] SGC [Localité 31] S.A. [47] SA [36] COFIDIS MNT CA CONSUMER FINANCE [34] TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 35] [32] ALLIANZ MS/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01242
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD3N AFFAIRE :S.A.S. FONCIERE DES [Adresse 1] C/ S.A.S.U. SLDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Mada
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01242
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/932 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVO Jugement (N° 22/02531) rendu le 27 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01242
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1247 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 novembre à 08h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01242
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/01242
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7G Cour d'appel de NANCY 20/2266 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer Demanderesse à la r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01242
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/01242
N° RG 23/01242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01242
CA Nîmes, 4 oct. 2023, RG 23/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4B ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 28 février 2023 [Z] C/ [L] Grosse délivrée le 04/10/2023 à : Me GARCIA Me TO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01242
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1242 Rôle N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2Y3 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01242
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBHY Minute n° 353/23 APPELANTE S.A.S.U. MOLECULE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01242
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAG3 N° de Minute : 1253 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01242
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/01242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCP S.A.R.L. GB PROCESS c/ Madame [I] [P] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01242
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01242 - N° Portalis 35
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