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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00363 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00363

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 24/00363

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWL7 Epoux [P] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0db5f33015ad0209de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00363

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 12 Février 2024 Minute n° (Minute n° 24/123) N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXB (N° RG 23/2700) 6 copies MI : 21/00002001 COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b16fd5a7ee61e21b828
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00363

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYE3 N° Minute : 24/00213 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eac432ce7d11a700f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1