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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PW N° de Minute : L 24/00243 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [F] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb3c0d3e3fe99cae567
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00393

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f39c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00393

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54E Minute n° 24/ N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NH 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP DROUINEAU 1927 COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b17fd5a7ee61e21b83b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00393

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCJA - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3e7510300b403f2d81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00393

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOH N° Minute : 23/00233 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00393

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c035d2ded2ab7c85413
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00393

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00393 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWOS MINUTE: 24/172 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472d5a029d9e20d7f1f2

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