Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01192
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022J00217 S.A.R.L. ATHENA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01192
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01192
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJK Minute : 24/00153 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01192
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/01192
Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XD Société AQUITANIS C/ [S] [Y], [P] [A] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Me BENSAKHOUN - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01192
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/01192
05/03/2024 ARRÊT N° 71 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLHB IMM AC Décision déférée du 20 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - M MARTIN [G] [P] C/ [Z] [B] MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01192
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL [J] AVOCATS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01192
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01192
CA Pau, 29 nov. 2023, RG 23/01192
N° 23/4009 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQI6 APPELANTE Mme [J] [H] Demande d'aide juridictionnelle en cours, représentant : Me Julien CLAUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01192
CA Toulouse, 30 oct. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1197 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY5Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 octobre à 14H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01192
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 avril 2023 RG :2022F1363 S.A.S.U. NC SUD CONSTRUCTIONS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01192
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTK S.A.R.L. KREALINKS MANAGEMENT Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01192
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WJ N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01192
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 23/01192
ARRET N°249 FV/KP N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT2 [I] C/ CARAVIELHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01192
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 23/01192
N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01192
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01192 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01192
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/01192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Sans indication de la natu
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