Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 23/01192
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 23/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGOQ Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01192
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01192
89E N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENE __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [12] [P] [W] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [9] [12] M. [P] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj85194 n° 23/01192
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/01192
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUOR AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE agissant sous le nom commercial “AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE”, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Réouverture des débats tj65440 n° 23/01192
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 23/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGOQ Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01192
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01192
Pôle social - N° RG 23/01192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSKZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [A] - CPAM DES YVELINES, - CRAMIF - Me Audrey UZEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01192
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/01192
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01192
TJ 98818, 5 mai 2025, RG 23/01192
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01192 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVLO JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Samuel BERNARD CCC - Maître Servane GARRIDO-LUCAS de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01192
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFD N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
-
ca other ca_montpellier n° 23/01192
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVL Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_reims n° 23/01192
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01192
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01192 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Encadrement (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01192
CA Basse-Terre, 10 janv. 2025, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJP 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
-
ca other ca_bourges n° 23/01192
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 23/01192
SD/CV N° RG 23/01192 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTNU Décision attaquée : du 30 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [H] [D] C/ UDAF DU CHER -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGOT 10.
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01192
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 06 Juillet 2023 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGAD AFFAIRE : [U], [T] C/ S.C.I. LES VIGNES ORDONNANCE DU 18 décem
-
ca other ca_amiens n° 23/01192
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/01192
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [F] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Chivot Me Domet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01192 - N° Port
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01192
TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01192
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXEL NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01192
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 23/01192
Arrêt n° 24/00389 23 octobre 2024 --------------------- N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 mai 2023 23/00091 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01192
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/01192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01192
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RU AFFAIRE : [W] [K] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01192
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01192
S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01192 - N° Portalis DBVF-V-B7H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01192
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01192
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KA Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KA N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles