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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5E SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 8] [Localité 15] Assistée de l’AGSS de l’UDAF en qualité de curateur représentée par Me Am

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00391

    CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/393 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 8 avril à 14 heures 30 Nous ,M.HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaît

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00391

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00391

    -- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 25 Avril 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D DEMANDERESSE : NOVARER, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n ° 792 842

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00391

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/391 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYU Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00391

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3KW Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIS - M. LE PREFET D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00391

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00391

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOD N° Minute : 23/00232 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00391

    TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37YE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00391

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00391 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00391

    CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00391

    N°RG 24/00391 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNDQ Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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