Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/386 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àl’AARPI QUINCONCE la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00044
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00044
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP2 [J], [L] [W] C/ [O] [T] Expéditions délivrées au défendeur FE à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B], [L] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [O] [T] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00044
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYU6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI MATIAS C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MACONNERIE AGRANDISSEMENT - CMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.A.R.L. KEROSENE ATEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU - M. M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU La Geffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX5 N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNV N° Minute : 24/00050 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYX ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIR MINUTE: 24/0032 Nous, Christelle HILPERT, juge des liberté
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