Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/386 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àl’AARPI QUINCONCE la SELARL SOL GARNAUD COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00044
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMM Ordonnance N° 24/34 du 25 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00044
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00044
CA Reims, 23 avr. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N° du 23/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLG Monsieur [K] [T] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00044
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP2 [J], [L] [W] C/ [O] [T] Expéditions délivrées au défendeur FE à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00044
CA Bastia, 19 avr. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N° 07 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINR [Z] C/ CLINIQUE [6] AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 RG fond : 24/3930 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 24/44 Nous, Olivier BRUE, président de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Prove
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2IR [J] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B], [L] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00044
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINY AFFAIRE : [X] [E] [O] ... C/ G.I.E. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2024 MINUTE N° 2024/44 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWM Décision déférée du 27 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - 24/513 L'an DEUX MILLE VINGT-QU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00044
CA Chambéry, 27 mars 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Mars 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOF6 Appelant M. [H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [O] [T] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00044
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYU6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI MATIAS C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MACONNERIE AGRANDISSEMENT - CMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.A.R.L. KEROSENE ATEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/023 Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCD S.A.S.U. KALHYGE 1 C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Joseph MAGNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU - M. M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU La Geffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX5 N° de MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00044
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXP ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00044
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 15 Février 2024 RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIMY AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [G], Organisme [8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2024 Le 15
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00044
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE anciennement dénommée Nemo Crédit Management et venant aux droits de la société Axa Banque Financement Agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHE RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistré
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