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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01954

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/04/2024 à : - Me Ch. MOUNET - M. [C] [J] - Mme [D] [F] ép. [J] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01954 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a5c9ea95b316fe1d9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01954

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XC MINUTE: 24/545 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd554b5f33015ad01c80c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01954

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32N Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e896419bca6fe587ceea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01954

    CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01954

    N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTL Nom du ressortissant : [U] [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c63baf60000856acbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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