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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01120 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01120

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/01120

    N° RG 24/01120 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01120

    CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01120 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f94194
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01120

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01120

    N°RG 24/01120 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POXW Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b4f8bbd7c000881f8c2

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