Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MET3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00015
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 24/00015
Ordonnance N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBDU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00015
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Dieppe en date du 20 octobre 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00015
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance n° 1/24 N° RG 24/00015 N° Portalis DBV5-V-B7I-HANN Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par M. Thierry MONGE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, délégué par o
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00015
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00015
Ordonnance n 19 --------------------------- 04 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GU --------------------------- [J] [B] [M] C/ [D] [C] [P] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00015
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00015 Minute N° 15/2024 Notifications du : 03/04/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS Me Amelie LARUELLE [C] [F] Le CHRU D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBY S.A.S. PHB DISTRIBUTION C/ [P] [E] S.A.S. OZECO FRANCE CORP S.A.S. OZECO SUN 13 N 13)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00015
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00015
RÉFÉRÉ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7K ----------------------- [I] [G] c/ S.A.R.L. BATI-[Localité 3] ----------------------- DU 21 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00015
CA Limoges, 15 mars 2024, RG 24/00015
N° DOSSIER: N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRNL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 mars 2024 à 16 heures 00 [J] [N] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00015 Rôle N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMQ [F] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [6] A [Localité 5] MINISTERE PUBLIC [C] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00015
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/001422- N° Portalis DBVB-V-B71-BMQW4 Ordonnance N° 2024/0015 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00015
CA Riom, 12 mars 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMK AFFAIRE [U] [X] / [J] [C] [Y] [D] épouse [X] CENTRE HOSPITALIER [4] N° 15 Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 4 mars 2024, RG 24/00015
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 34/24 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKM DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] né le 30 janvier 1958 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 23 févr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MENV N° Minute : Notification le : 23 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Février 2024 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00249) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00015
CA Besançon, 19 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSV Ordonnance N° 24/ du 19 Février 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00015
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOIA RG dossier de fond :2024/183 (Section : sociale) [R] [P] c/ S.A.S.U. SLM La SASU SLM, Délivré le à la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00015
CA Bastia, 8 févr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBF MIN : 5/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00015
CA Chambéry, 7 févr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Février 2024 RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3K Appelant M. [D]
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