Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01883
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGW S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01883
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00992 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01883
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01883
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPPZ AFFAIRE :S.C. SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD C/ S.A.S. L AUTRE SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marlène DOUIBI, Juge GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01883
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01883
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHX S.A. MESOLIA HABITAT C/ [R] [V] [W] [U], [Y] [T] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01883
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/042 N° RG 23/01883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRL S.A.R.L. SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01883
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01883
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRC DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina MOKRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01883
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01883
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE52 N° de Minute : 1886 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 2] se décla
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01883
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01883
N° 2023/2974 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISNA 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01883
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01883 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01883
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01883
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALK Décision défé
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